Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, l’Etat a mis en place un dispositif de contrôle des joueurs encaissant des gains de 2 000 € et plus dans les plateformes de jeux d’argent, de paris sportifs ainsi que les casinos. Cette mesure consiste à vérifier l’identité des joueurs en leur obligeant de fournir un justificatif de leur identité lorsqu’ils gagnent plus de 2 000 euros.
Si il y a une dizaine d’années, les joueurs dans les casinos étaient uniquement obligés de dévoiler leur identité qu’après avoir récolté 5 000 euros au minimum, à partir du 1er juillet 2016, ce seuil sera baissé de plusieurs milliers d’euros. En effet, désormais les gains d’une valeur supérieure à 2 000 euros feront l’objet d’un contrôle d’identité. Cela implique que celui qui remporte des sommes de plus de 2 000 euros se doit de se conformer à la loi en acceptant d’enregistrer ses données d’identification. Il s’agit ici du nom et de l’adresse de chaque gagnant. Ce n’est qu’après cet enregistrement que le joueur peut échanger ses gains.
Il s’agit ici d’une nouvelle hausse de l’ordre de 300% du montant du seuil d’il y a 12 ans. Effectivement, en 2004, ce plafond était à 1 500 euros. Le décret relatif à ce nouveau seuil de 5 000 € a été dévoilé dans le Journal Officiel le 12 Juin dernier.
Cette nouvelle loi concerne plusieurs secteurs d’activités : les loteries, les jeux de hasard, les pronostics sportifs, les paris et tout opérateur dans l’univers du jeu. Pour certaines sociétés, toutefois, le plafond fait l’objet d’une dérogation. Dans ce cas le seuil sera revu à 3 000 euros et ce pour 1 an, donc jusqu’au 30 juin 2017. Passé ce délai, ces entreprises doivent aussi faire des contrôles à partir de 2 000 euros de gains. Toutes les informations rassemblées au cours d’un contrôle d’identité sont sauvegardées durant 5 ans si l’on croit le code monétaire et financier.
