Le casino de Pougues-les-Eaux vient de connaître le verdict concernant l’installation de machines à sous dans son espace fumeurs. L’établissement avait saisi le tribunal administratif de Dijon pour pouvoir obtenir une autorisation et annuler l’interdiction signifiée par le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur.
La décision de l’interdiction confirmée par le tribunal de Dijon
L’espoir pour le casino de Pougues-les-Eaux de mettre des machines à sous dans son espace fumeurs tombe à l’eau. En effet, après que le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur a émis un rapport sur l’affaire, l’établissement a saisi le tribunal administratif afin de faire barrière à la décision de retirer les machines à sous dans l’espace non-fumeurs. Cependant, le tribunal de Dijon a décidé de confirmer l’interdiction. C’est le 23 aout dernier que la décision a été rendue.
D’après le tribunal, l’usage d’une salle destinée uniquement aux fumeurs n’est pas compatible avec les réglementations concernant les jeux dans les casinos. Il a en outre émis une autre mesure qui consiste à veiller à ce qu’aucune machine ne soit présente dans les espaces du même genre que celui mis en cause dans le casino de Pougues-les-Eaux.
Une interdiction qui coûtera cher au casino
Pour le casino de Pougues-les-Eaux, c’est un vrai coup dur qui risque d’engendrer un préjudice financier important. Pour l’établissement qui a contesté la décision et le rejet de son recours, il a évoqué une perte financière importante. Devant le tribunal, il a évoqué un préjudice qui se chiffre à 1914 € par jour depuis le 25 septembre 2013. C’est le résultat, plaide-t-il, de l’interdiction de fumer qui a été instaurée dans l’espace fumeurs après avoir entrepris l’installation d’une trentaine de machines à sous. Le ministère pour sa part a campé sur sa position.
Il stipule qu’« aucune erreur de droit n’a été commise dès lors que la réglementation des machines à sous rend impossible leur exploitation dans des espaces fumeurs sans violer les dispositions du Code de la Santé publique. » L’avenir du casino Pougues-les-Eaux reste don incertain avec cette perte conséquente. Il devra trouver d’autres moyens pour attirer du monde et augmenter son chiffre d’affaires. Aujourd’hui après la crise, de nombreux établissements ont décidé de miser sur d’autres activités comme les animations ou encore la restauration. Les jeux ne sont plus pour eux une ressource principale pour faire tourner leur casino.
