L’Inde est actuellement tiraillée sur la question de la taxe sur les produits et service ou TPS. Les débats sont encore chauds dans l’univers du gambling. Ces derniers mois, les débats tournent autour de la mise en place d’un système de taxe unique pour les loteries d’État. Mais un autre sujet vient aussi se rajouter à celui-ci : la réduction de la taxe sur les produits et services concernant les courses de chevaux. Ce projet a été mis sur table par les autorités pour les courses hippiques.
Un appel à la réduction du taux d’imposition
La question de la taxe sur les jeux continue d’alimenter les débats en Inde. Alors que la question de la mise en place d’un système de taxe unique pour les loteries d’État est encore en pleine discussion, l’autorité pour les courses de chevaux de l’Inde projette de demander la réduction du taux de la TPS dans le secteur des courses hippiques. Cette autorité des courses hippiques représente 6 clubs hippiques. Pour mettre sur pied ce projet, elle a interpellé Piyush Goyal, le ministre de l’Union.
Cette autorité a notamment argumenté que le taux de 28% appliqué actuellement sur les paris est trop élevé. Pour cause, les opérateurs supportent des pertes de revenus substantielles. Celle-ci souhaite que la TPS soit appliquée sur les bénéfices ou les commissions et non sur la valeur du pari. Pour pouvoir soutenir leur revendication, celle-ci a affirmé que les paris dans les courses de chevaux ne sont pas classés comme étant des jeux de hasard.
Ce type d’activité ainsi que les activités annexes font partie des jeux d’adresse. C’est une conclusion qui a été tirée d’une décision de la Cour Suprême en ce qui concerne les jeux. De ce fait, les courses hippiques ne sont pas concernées par les lois sur le jeu. L’autorité a ainsi évoqué qu’il est question de bien et non de service.
Une imposition qui entraîne une perte
Pour les opérateurs, l’imposition sur les paris est une source de perte. Le système général des jeux veut qu’une partie des mises déposées par un joueur soit reversée sous forme de dividendes. D’après l’autorité des courses hippiques indienne, ces mises doivent être considérées comme un revenu imposable selon la loi sur les produits et services. Elle évoque la similitude entre ce service et celui proposé par les courtiers en devise et en valeurs immobilières.
Elle a en outre expliqué que les recettes risquent de diminuer encore pour les années à venir si les modifications ne sont pas entreprises. En effet, avant la mise en vigueur de la loi sur la TPS, l’état financier de 2016-2017 a enregistré une recette de 43 millions de dollars. Après son effectivité, c’est-à-dire lors de l’exercice 2017-2018, le montant a été de 26,24 millions, soit une diminution de moitié. La perte serait des deux côtés si la situation perdure : du côté des opérateurs et du côté du gouvernement qui verrait aussi les taxes dans les caisses diminuées.
Pour l’autorité, la conséquence pourrait être catastrophique, car cette situation pourrait mener à la disparition totale du secteur. Aucune réponse n’a été encore donnée par le gouvernement sur cette modification.
