Les régulateurs de sept États des États-Unis se dressent contre les activités des opérateurs de jeux d’argent agissant en offshore et saisissent le ministère américain de la Justice. Dans cette lettre adressée au procureur Merrick B. Garland, les représentants de l’Illinois, du New Jersey, du Colorado, du Mississippi, de la Louisiane, du Michigan et du Nevada précisent que les opérateurs non licenciés sont dangereux, ne respectent pas les lois sur les jeux d’argent, ne vérifient pas les âges des joueurs, n’ont pas des bases de données des clients fiables, ne paient pas les taxes, œuvrent pour le blanchiment d’argent et la cybercriminalité…
Une liste de plusieurs risques illégaux
Regroupés en coalition, les régulateurs de sept États fédérés des États-Unis saisissent le ministère de la Justice pour contester les offres et services des opérateurs offshores. Dans une lettre adressée au procureur général, Merrick B. Garland, les représentants de ces différentes institutions soulignent plusieurs irrégularités, risques et inconvénients issus de la manière dont tous les fournisseurs de jeux non réglementés exploitent le marché.
Les sept régulateurs sont ceux des États suivants : le Michigan, le Nevada, l’Illinois, le New Jersey, la Louisiane, le Colorado et le Mississippi. Compte tenu de la prolifération rapide des offres du marché noir dans l’industrie des jeux d’argent, il faut agir urgemment. Pour l’essentiel, les régulateurs, à travers leurs représentants physiques estiment que les opérateurs offshores ne respectent pas les lois sur les jeux d’argent. Ils ne sont certainement même pas au courant de l’existence ou du contenu des textes qui régissent le marché des jeux aux États-Unis. Comme premier problème, ils soulignent le manque de culture juridique de ces opérateurs. En effet, il est facile pour une personne informée de l’existence d’une loi de pouvoir la respecter sans vraiment tomber dans la faute c’est-à-dire le délit ou le crime. Au-delà des fournisseurs de jeux, même un joueur, avant de miser dans un casino physique ou en ligne devrait en principe pouvoir savoir si l’offre de jeu qui lui est proposée est légalement admise dans sa localité ou sa région.
Parmi les signataires de la correspondance, des noms comme Henry Williams, directeur général du Michigan Gaming Control Board (MGCB) ou Kirk D. Hendrick, président du Nevada Gaming Control Board (NGCB) apparaissent.
Pour valoriser l’intérêt du respect des lois dans son ressort de compétence, Henry Williams précise que dans le Michigan, il existe des lois et règlements stricts qui régissent les jeux sur internet et les paris sportifs. Ce sont des textes qui offrent une véritable protection aux consommateurs, des textes dignes de confiance qui garantissent la promotion des jeux justes et honnêtes. La structure qu’il dirige est disposée à prêter main-forte au département de la justice dans le cadre de cette lutte acharnée contre tous les ennemis du progrès de l’industrie de jeux, notamment les opérateurs illégaux, les acteurs du blanchiment d’argent ou encore les cybercriminels.
Toujours dans cette lettre, les régulateurs ont présenté d’autres dangers que représentent les jeux de hasard offshore en soulignant entre autres : le manque d’attention pour la promotion du responsable, la non-vérification de l’âge des joueurs, le défaut de conservation d’un fichier client permanent, pouvant permettre à identifier les fréquences de jeux des joueurs, les limites de mises et même leurs dépenses.
Des manques à gagner
Hormis ces nombreux méfaits liés à l’exploitation clandestine des activités de jeux d’argent aux États-Unis, cette coalition des régulateurs est allée droit au but en indiquant que les opérateurs offshores ne contribuent pas à l’évolution de l’assiette fiscale. À cause de ces opérateurs véreux qui non seulement ne déclarent pas leurs activités, mais aussi refusent de payer les taxes qui vont aider les États à se développer.
Contrairement aux opérateurs légaux et reconnus, les fournisseurs non licenciés du secteur ne paient aucun impôt à l’État. Du coup, il serait difficile pour ces acteurs malveillants de proposer des offres ou solutions de jeux qui sont capables de respecter les normes techniques et de satisfaire aux tests des différents services compétents en matière de contrôle de qualité des produits de l’industrie. La volonté de protéger les citoyens ou le public étant la principale raison d’être des régulateurs de jeux, ces impératifs passent par la perception des taxes issues de l’octroi des licences. Pour l’instant, dans ces sept États et même dans d’autres pays, ils sont nombreux, ces opérateurs offshores qui ne paient pas l’impôt. Ce qui rend la lecture du secteur plus dangereux et qui incite le ministère de la justice fédéral à agir rapidement.
