Le casino de Dinant vient d’écoper d’une amende de 5000 €, prononcé par le tribunal. L’établissement a été accusé d’avoir enfreint la loi. Un agent a découvert des machines à sous dans son fumoir en 2014. Cette infraction concerne le fumoir qui devait être un espace privé, destiné aux fumeurs et où ce sont les boissons qui sont uniquement autorisées.
Que s’est-il réellement passé ce mois d’octobre 2014 au casino de Dinant ?
Un agent du SPF Santé publique a fait une constatation en octobre 2014 dans le casino de Dinant. Il a notamment relevé que des machines, une cinquantaine plus précisément, ont été installées dans le fumoir. En outre, des écrans qui diffusaient des actualités sportives s’y trouvaient également. L’agent a du SPF a ainsi fait savoir que la mise en place de ces équipements était tout à fait illégale. Pourtant d’après la défense, l’infraction n’a pas lieu d’être.
La défense a demandé l’acquittement devant le tribunal. Elle s’est référée à une note qui a été émise par la commission des jeux de hasard. Pourtant le parquet de Namur et le ministère public ne sont pas cet avis. La défense a notamment soulevé la question préjudicielle. En effet, elle a souligné que la loi interdit d’installer des machines à sous. Pourtant, elle évoque une égalité dans les pays européens. 16 pays sur 21 ont la permission de mettre en place des jeux de table avec des croupiers.
La condamnation prononcée par le tribunal
Le parquet appuyé par le ministère public a affirmé que l’argument de la défense n’était pas recevable. Le parquet de Namur a précisé que le casino de Dinant a fait de ce fumoir un lieu accessible au public. La loi anti-tabac de 2009 qui porte sur l’interdiction de fumer est appliquée. Le casino a pourtant autorisé à fumer dans un lieu public (le fumoir). Un arrêt de la Cour d’appel de Liège a été aussi pris en compte par le tribunal et qui a été émis le 28 mai 2015.
Cette affaire concernait alors le casino de Chaudfontaine qui a dû payer une amende de 3000 €. L’infraction relevée a été la même que celui du casino de Dinant. Par conséquent, le tribunal a condamné le casino à 5000€ d’amende. Le parquet a soutenu qu’il n’est pas autorisé d’amener tout ce que le casino veut dans un fumoir. Avant cela, une amende administrative a déjà été attribuée au casino de Dinant. Mais il a répondu par un refus. Le parquet a ainsi amené l’affaire devant le tribunal correctionnel.
