C’est à travers un nouveau décret que le gouvernement a décidé de mettre en application une nouvelle mesure contre les sites de jeux d’argent bloqué. Les fournisseurs internet ont désormais l’obligation de renvoyer les utilisateurs vers une page d’information quand ils tombent sur ce genre de site. Ce décret vient d’être inséré au journal officiel du 30 avril 2017. Il s’agit d’une page d’information de l’ARJEL qui explique les raisons du blocage.
Un décret afin de corriger un défaut d’explication
Un décret vient d’être publié au Journal officiel du 30 avril 2017. L’objectif du gouvernement est de corriger un défaut d’information et d’explication qui dure depuis quelque temps déjà. Celui-ci oblige aux fournisseurs d’accès internet d’informer les utilisateurs en les redirigeant vers une page quand ils tentent d’accéder à un site de jeu d’argent bloqué. Cette page contient les informations expliquant les raisons d’un tel blocage. Depuis que le marché des jeux d’argent en ligne et les paris a été ouvert, il n’y a eu aucune mesure de la sorte prise par l’ARJEL ou ‘Autorité des jeux en ligne.
Dans un décret publié en 2012, le décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011, le gouvernement avait mis en place les démarches à respecter par les fournisseurs d’accès internet dans le processus de blocage des sites de jeu d’argent en ligne quand ceux-ci ne possédaient par de licence de l’ARJEL. Ce type de démarche est engagé uniquement quand un juge en donne l’ordre. Les fournisseurs utilisent alors le système de blocage par DNS. Après l’application de ce décret de 2012, les internautes qui se rendaient sur les sites concernés par une décision de justice ne disposaient d’aucune explication sur les raisons du blocage. C’est ce défaut d’explication qui sera désormais corrigé à travers le décret n° 2017-677 du 28 avril 2017 publié le 30 avril dernier.
Une lutte et une visée pédagogique
Ce décret n° 2017-677 du 28 avril 2017 publié au Journal officiel le 30 avril 2017, comporte plusieurs mesures qui s’appliquent à la régulation des jeux d’argent en ligne. En fait partie, l’obligation pour les fournisseurs d’accès internet d’informer les utilisateurs en les redirigeant vers une page d’information. Cette page comporte les motifs pour lesquels un site est bloqué et initié par l’ARJEL. D’après les porte-paroles de cette autorité des jeux, cette démarche est importante dans la lutte contre les offres illégales et a aussi un objectif pédagogique. Il est dans leur devoir de faire savoir aux internautes pourquoi l’accès leur est refusé. Mais ce n’est pas uniquement l’objectif. La page sensibilise sur les dangers que comportent ces sites de jeux d’argent en ligne.
Que ce soit au gouvernement ou chez l’ARJEL, la pratique du contournement du système de blocage par DNS est déjà connue. Mais malgré cela, ils souhaitent informer les débutants dans les jeux sur les pratiques sans scrupules de certains sites qui n’hésitent pas à se vanter de la légalité de leurs offres. D’après l’ARJEL, il a fallu convaincre longuement les autorités pour accepter la mise en place de cette page d’information qui est déjà une pratique courante dans des pays comme l’Espagne et l’Italie.
