Après l’affaire Hadopi, c’est au tour de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) d’être menacée par une dissolution. Le Parlement mise largement pour la suppression du gendarme des jeux d’argent en ligne d’ici 2020. Néanmoins, certains députés s’opposent encore à cette idée.
Une dissolution mesquinement justifiée
Des rapports ont mis en évidence une forte abondance des autorités administratives indépendantes (AAI) en France. Les députés devraient donc prendre une initiative d’y remédier, de réduire leur nombre. Et c’est cette raison qui a été évoquée en Commission des lois pour justifier l’amendement pour la suppression de l’Arjel.
Il s’agit en effet d’un amendement proposé par Jean-Luc Warsmann. Son but est de dissoudre cette AAI à compter du 24 février 2020, c’est-à-dire à la fin du mandat des membres nommés pour la diriger. Après cette date, les députés rassurent les joueurs en ligne que les jeux d’argent en ligne ne seraient pas interdits. Mais ils ne seraient non plus laissés sans régisseur. Soit ils seraient régulés par un nouveau cadre juridique, soit ils retomberaient sous le contrôle d’une administration déjà existante.
Dans le cadre de cet amendement, le texte n° 41, toujours proposé par Jean-Luc Warsmann, abroge la possibilité pour l’Arjel de recruter des contractuels. C’est en quelque sorte une façon d’étouffer petit à petit cette AAI avant qu’elle n’atteigne la fin.
Pour sa part, le gouvernement a approuvé cette initiative. Il l’a même appuyée par une déposition d’un autre amendement qui vise à accompagner cette démarche. Cet amendement est composé d’un texte visant à autoriser le gouvernement de modifier par ordonnance le statut de l’Arjel. Mais bizarrement, ce document a été vite retiré, et ne faisait donc pas l’objet d’un débat au sein du Parlement.
Risque de conflits d’intérêts
S’opposant au gouvernement et aux députés menés par Jean-Luc Warsmann, le comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale a remis son rapport. Un document basé sur la politique de régulation des jeux d’argent et de hasard. Les députés membres de ce comité se demandent pourquoi certaines personnes s’obstinent à décider sur le sort de l’Arjel, sans attendre cet avis qui devrait sortir en janvier. Ces députés jugent notamment incohérent que l’Etat veuille ou puisse réglementer ce domaine si délicat.
Ces députés soutiennent plus solidement leur avis, contrairement à ceux qui justifient mesquinement la suppression de l’Arjel par le nombre élevé des AAI. Le comité d’évaluation et de contrôle évoque un risque de conflits d’intérêts.
En effet, l’Etat dispose en ce moment de 72 % du capital de la FDJ et de 4 parmi les 10 sièges du conseil d’administration du GIE Pari Mutuel Urbain. Comment contrôlerait-il un marché dans lequel il est un acteur principal ? A moins qu’il accepte de privatiser la FDJ et de réformer la gestion du GIE Pari Mutuel Urbain ! Mais cela va lui faire perdre son monopole sur ce marché.
L’avis de la Cour des comptes
Un rapport de la Cour des comptes devrait être tenu compte dans cette affaire. Cette juridiction propose en effet de raffermir les pouvoirs de l’Arjel pour que celle-ci puisse combattre efficacement les offres illégales de jeux.
Pour y arriver, elle peut par exemple faire une liste noire des opérateurs non autorisés, ou former une base internationale d’échange d’informations sur les offres illégales… Mais il faut aussi procéder à l’assainissement de l’actuel mode de régulation de l’Arjel, jugé trop épars auprès de nombreuses instances.
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