L’industrie du divertissement et des jeux en ligne du Chili vient de franchir une étape importante de son histoire à travers l’approbation par la commission économie de la chambre des députés, du projet de loi visant à réglementer les paris en ligne dans cet état de l’Amérique latine. Le projet de loi 035/2022 introduit en mars 2022 ayant longtemps suscité la controverse, a été finalement adopté par un vote presque à l’unanimité de 9 voix contre 1.
Réglementation des paris en ligne : il a fallu du temps
Mars 2022 – mai 2032, plus d’une année s’est écoulée entre le dépôt du projet de loi sur les paris en ligne et son adoption par le comité économique de la chambre des députés du Chili. La décision justifiant le dépôt de ce projet survenait après que l’Internal Revenue Service du gouvernement du Chili ait inclus les paris sportifs dans la catégorie des activités ne disposant pas d’un cadre réglementaire. C’est ainsi qu’en avril 2022, la chambre des députés promulguait un texte qui interdisait les partenariats entre clubs sportifs et opérateurs de paris sportifs avec pour ambition de préparer le terrain au projet de loi émis par le ministère des Finances devant la commission économique de la chambre des députés. Cette décision avait par la suite été cassée par le Sénat qui l’avait renvoyée pour une étude plus approfondie.
Après ce renvoi, les commissions économiques du Sénat et celle de la chambre des députés ont réétudié le projet de loi visant à réglementer les paris sportifs et la discussion a inclus les agences gouvernementales responsables du service à la clientèle et des marchés financiers. Ces agences étaient représentées respectivement Andres Herrera et Solange Bernstein tous deux responsables de chacune d’elles.
Si le projet de loi vient d’être approuvé par la Commission économique de la Chambre des députés, il reste encore que celui-ci passe une période réglementaire avant que le Sénat ne décide si le projet de loi doit être soumis à la signature. Cette première étape était nécessaire, car elle permet de fixer les bases d’un accord formel. La période de commentaires actuelle permettra de le parfaire.
Les implications de ce projet de loi
Avec l’approbation de ce projet de loi, le gouvernement chilien dispose d’un moyen pour lutter efficacement contre la prolifération des jeux non réglementés et des paris truqués. Il propose notamment que seules les entreprises de paris sportifs qui auront pu obtenir une licence d’exploitation sur le territoire chilien soient désormais autorisées à proposer leurs services. Cette licence sera renouvelable après 5 années.
Le projet de loi contraint par la même occasion les opérateurs à mettre sur pied un plan d’exploitation de leurs plateformes. Aussi, seules les entreprises disposant d’une licence d’exploitation seront autorisées à communiquer dans les médias diffusant leurs programmes au Chili. Le régulateur annonce que toute entreprise qui refuserait de se plier à la loi sera frappée d’une amende.
Aussi, l’organisme de réglementation des jeux, Superintendency of Gambling Casinos (SCJ) empochera plus de 50 millions de dollars auprès des opérateurs chaque année grâce aux licences, aux taxes et autres frais réglementaires. Il faut noter que le marché chilien des paris est estimé à 170 millions de dollars.
De l’avis de l’avocat Carlos Baeza qui est le représentant des opérateurs Betano, Betsson, Coolbet et LatamWin, déjà installé au Chili à travers des publicités dans le football chilien, cette approbation est le premier pas vers la bonne direction. Pour lui si le projet de loi est promulgué, il donnera la possibilité au Chili de faire partie des 73 % des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui ont régulé le fonctionnement des opérateurs de paris en ligne de manière globale, en abordant les problèmes institutionnels, fiscaux et dimensions publicitaires de l’industrie.
Actuellement, le marché chilien des paris en ligne est limité à trois entreprises qui ont le monopole : Loteria Concepción, Polla Chilena (football pools) et Teletrak Chil e (courses hippiques en pari mutuel).
