Il y a plusieurs mois en mai 2014, le Conseil Fédéral Suisse avait déposé le projet d’une nouvelle législation, notamment pour autoriser les casinos terrestres à obtenir une licence de jeu en ligne et pour ôter les taxes sur les gains aux jeux.
Depuis la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM) vient de publier le 4 août 2014 son engouement pour ce projet de loi.
La CDCM a entretenu des échanges constructifs avec la régulation des jeux en ligne et nous permet d’avoir de plus amples précisions.
Des licences de jeu exclusives aux casinos terrestres suisses
Les casinos en durs sur le territoire helvétique auront la possibilité d’obtenir une licence de jeu en ligne. La CDCM explique que les maisons de jeu suisses ne doivent pas être défavorisées face à la concurrence en ligne, et qu’autoriser les casinos terrestres à opérer dans ce nouveau canal de distribution serait juste et facile à exploiter. En effet le contrôle des opérateurs terrestres est une chose relativement facile et surtout cela permettra que les bénéfices de cette activité puissent profiter au pays.
Aucune taxe sur les gains des joueurs
Actuellement les gains réalisés en Suisse dans les paris et les loteries doivent être déclaré dans le formulaire de l’impôt sur le revenu. Pour corriger cette différence, la CDMC précise que tous les gains à tous les jeux d’argent ne seront plus taxés. Mais indirectement le but est de corriger la tendance où plusieurs opérateurs internationaux commençaient à prendre une part importante du marché des loteries et paris. En annulant les taxes et en autorisant les opérateurs à créer des jeux en ligne légaux, la Suisse espère augmenter les recettes des loteries des cantons, pour récupérer ce qui a été perdu ses dernières années.
De plus en plus de pays adoptent ce modèle, il semble d’ailleurs que ce soit la meilleure solution en analysant la réussite des différents pays au monde. Pour éviter que les opérateurs illégaux exploitent le manque de législation juste, il semble qu’autoriser des licences de jeux en ligne avant une réduction des taxes soit le plus profitable. Nous suivrons de près cette situation… avec la Belgique, l’Espagne, l’Italie et aujourd’hui la Suisse, qu’attends la France pour ouvrir son marché ?
