La taxe sur les casinos est toujours d’actualité pour le gouvernement du Royaume-Uni. Les British casinos en ligne ne veulent pas se laisser faire et ont décidé de transformer cette discorde en litige, qui est allée devant la justice européenne. Pourtant, si ces opérateurs ont décidé de s’y installer c’est surtout qu’en Angleterre il y a des avantages fiscaux très profitables.
Un projet de loi qui dérange
En décembre de l’année précédente, le gouvernement a décidé d’adopter une nouvelle taxe qui s’élève à 15%. Tous les profits ou point de consommations issues du pari en ligne sont concernés. C’est cette décision qui a fait que les voix se sont élevées du côté des opérateurs de casino. Dans cette lutte, car s’en est devenue une, les établissements ont décidé de se faire entendre. Ils ont ainsi saisi la Cour suprême de l’Europe.
La décision de la cour a été prise. La cour de justice de l’Union Européenne qui statuera sur cette lutte entre la Gibraltar Betting and Gaming Association et le département en charge de la collecte des taxes le HM Revenues & Customs. Il faut souligner que c’est la Gilbraltar Betting and Gaming Association qui s’est soulevée contre cette taxe.
La tâche ne sera pas facile pour la Cour européenne
Dans cette affaire, il reviendra à la Cour européenne de décider si le gouvernement british a le pouvoir ou non sur cet impôt qui vient très récemment d’être instauré. Si le représentant des opérateurs de casino en ligne obtient gain de cause, le gouvernement sera en mauvaise posture. Effectivement, si la justice statue en faveur de la Gibraltar Betting and Gaming Association, il sera dans l’obligation de restituer les taxes déjà perçues depuis que cette nouvelle disposition a été mise en place.
Le travail ne sera pas facile dans ce cas pour la Cour. Pour qu’une telle décision aboutisse, il est indispensable tout d’abord pour cette justice de trouver la faille du régime fiscal anglais. Pourtant il faudra une étude très approfondie et pour les opérateurs cette bataille est encore très loin d’être gagnée. Il faudra du temps pour trouver de quoi accuser cette nouvelle disposition sur le pari en ligne. Attendre, c’est la seule option possible actuellement, mais jusqu’à ce que la décision soit prise, les deux parties devront encore vivre avec cette tension. Toutefois, tout est possible, il ne faudra pas que les opérateurs soient trop sûrs de leur coup.
