L’Autorité Nationale des Jeux dresse une liste noire des sites Web de jeux illégaux

L’autorité Nationale des Jeux ANJ a sorti une liste de sites Web illégaux en France. L’ANJ cherche par ce moyen à limiter l’accès à ces sites Web en France. Il s’agit là d’une des mesures relevant de son nouveau plan de lutte contre les sites de jeux illégaux. Le régulateur a bénéficié en 2022 d’un renforcement de ses pouvoirs et moyens d’actions lui permettant, sans passer par un juge, d’ordonner le blocage administratif et le déréférencement des sites de jeux illégaux en France.

L’Autorité Nationale des Jeux dévoile une liste de sites Web interdits en France

L’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) a publié dernièrement une liste contenant les noms des sites Web désormais interdits sur le territoire français et dans les gouvernements sous sa juridiction. Cette mesure procède du nouveau plan de lutte contre les sites Web de jeux illégaux en France. En effet, l’ANJ poursuit et intensifie la lutte contre l’offre des jeux d’argent et de hasard. Ce point constitue une préoccupation constante, tant le pays foisonnait de sites internet de jeux illégaux.

L’Autorité Nationale des Jeux veut limiter l’accès aux sites Web de jeux illégaux aux IP françaises et par la même occasion limiter le référencement de ces sites dans les résultats des recherches internet en France. C’est le 15 mars dernier que le régulateur en a fait une annonce détaillée sur son site Web officiel. Il a publié l’ensemble des mesures de lutte qu’il prévoit de mettre sur pied pour protéger les internautes. L’ANJ veut s’assurer que les consommateurs ne soient pas exposés à certains risques par la visite des sites de jeux illicites qui proposent des produits sans licence.

La liste des sites Web illégaux est disponible et accessible à tous

L’autorité française de la réglementation des jeux d’argent a voulu faciliter la communication sur les sites Web illégaux. La liste dressée par l’autorité française de régulation des jeux est disposée sous forme de feuille de calcul CSV téléchargeable en ligne. Elle est publique et peut être trouvée via le lien sur la page d’annonce officielle du gouvernement. L’ANJ veut ainsi s’assurer que la liste est accessible à tout le monde.

La liste noire dressée par l’ANJ comporte plus de 500 entrées. Il faut justement observer que la majorité des sites mentionnés sont des redirections ou des miroirs de sites qui s’adressaient particulièrement à des clients dans les marchés interdits aux opérateurs de jeux.

La publication de la liste accessible à tous va permettre aux joueurs d’identifier davantage les sites illégaux. Ladite liste n’est cependant pas exhaustive. Elle ne contient pas tous les sites illégaux existant en France. Elle sera tout de même actualisée mensuellement. Il est donc recommandé, par précaution, aux joueurs en ligne, de s’assurer de la régularité du site en consultant la liste des opérateurs agréés et celui de la Française Des Jeux (FDJ). Pour aller et plus loin pour plus de sécurité, l’Autorité Nationale des Jeux recommande également aux consommateurs de porter à son attention tout site de jeux d’argent et de hasard illégal en France.

Les sites Web de jeux illégaux représentent un risque de préjudice élevé pour les joueurs

Les internautes français qui visitent les sites illicites sont exposés à de graves risques dont les dommages peuvent être irréversibles.

• La captation des données personnelles ;
• L’installation de programmes informatiques malveillants sur le téléphone mobile ou l’ordinateur à l’insu du visiteur ;
• L’absence totale de recours judiciaire en cas de litige avec le site ;
• La fraude aux moyens de paiement ;
• L’absence fréquente de paiement des gains ;
• L’absence de toute mesure de prévention du jeu des mineurs et du jeu excessif.

Le régulateur des jeux ANJ a opportunément rappelé qu’en France, seuls 17 opérateurs de jeux en ligne sont agréés, c’est-à-dire ceux autorisés à proposer des produits de jeu en ligne. Il faut également compter dans l’offre de jeu d’argent et de hasard en ligne, l’opérateur titulaire du monopole en loterie, la Française Des Jeux (FDJ). Il faut aussi noter qu’en France, au vu de la réglementation en vigueur, aucune licence de casino ne peut être accordée à aucun opérateur de jeux. Tous les sites de casinos en ligne sont donc illégaux.

Il convient toutefois de préciser qu’aucune étude objective ne prouve que les joueurs français sont particulièrement exposés à ces risques, comparativement à d’autres joueurs et d’autres juridictions. Le régulateur français tente plutôt par ce moyen de dissuader les joueurs français de s’orienter vers les sites Web illégaux en France. Le jeu en ligne n’est à ce jour pas encore soumis à réglementation pénale en France.

L’ANJ a ordonné le blocage et le déréférencement des sites Web de jeux illégaux

L’autorité française de régulation des jeux a demandé de bloquer et de déréférencer les sites Web de jeux illégaux en France. C’est un nouveau pouvoir que l’ANJ détient depuis la dernière loi de mars 2022. La loi sur la démocratisation du sport en France de mars 2022 a renforcé les pouvoirs et moyens d’action de l’Autorité Nationale des Jeux. Cette dernière souhaite donc se concentrer davantage sur la lutte contre les sites illicites de jeux d’argent et de hasard en ligne.

La nouvelle loi a modernisé la procédure de blocage des sites Web illégaux en matière de jeux d’argent. La loi a remplacé l’ancienne procédure judiciaire de blocage des sites illégaux par une nouvelle procédure de blocage administrative. La raison de ce changement de procédure tient à la lenteur manifeste que présentait la procédure judiciaire de blocage. En dépit de la volonté du tribunal judiciaire de Paris de simplifier le déroulement de la procédure, il fallait quand même compter entre 4 à 6 mois pour avoir une ordonnance de blocage de site. Le délai était donc excessivement long entre le moment où un site illégal est identifié et celui où le magistrat délivre son ordonnance de blocage.

Une nouvelle procédure de blocage des sites Web illégaux est beaucoup plus simple pour l’ANJ

Depuis la nouvelle procédure, l’ANJ, par le biais de sa présidente, dispose sous le contrôle d’un juge administratif, de nouveaux moyens d’action. L’Autorité Nationale des Jeux a désormais le pouvoir d’instruire aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès à internet des sites qui proposent des offres illicites de jeux d’argent et d’autres qui en font la publicité.

Dans la pratique, lorsque l’ANJ identifie un site comme proposant une offre de jeux d’argent en ligne illégale. Elle va d’abord adresser une mise en demeure à son éditeur et son hébergeur. En cas de non-respect de ladite sommation pendant 5 jours, caractérisé par le silence du site et le non-retrait du contenu illicite, l’ANJ passe à l’étape supérieure. La présidente de l’autorité Nationale des Jeux peut à ce moment demander (ordonner) au fournisseur d’accès à internet (FAI) d’employer toutes les voies et autres moyens possibles pour bloquer l’accès à ce contenu illicite sur le territoire français. Le régulateur français peut aussi demander aux moteurs de recherches et annuaires de déréférencer le nom du site illégal. Plus simplement dit, le site illégal n’apparaitra plus dans les résultats des recherches internet.

Les différents ordres administratifs de blocage et de déréférencement des sites illégaux ont montré des résultats

La nouvelle procédure simplifiée de blocage et de déréférencement des sites illicites porte ses fruits. Le 13 juin 2022, l’ANJ avait émis son premier ordre administratif de blocage et de déréférencement des sites Web de jeux illégaux en France. À la suite, de nombreux autres ordres ont suivi. On en compte à ce jour 152 ordres administratifs de blocage et de déréférencement. L’ANJ a pu ainsi bloquer 532 URLs relatives à des contenus illégaux de jeux d’argent et de hasard de plus de 150 opérateurs de jeux. Cette manœuvre prend généralement entre 30 et 60 jours.

S’agissant de déréférencement de site, le moteur de recherche Google soutient qu’il lui est possible de supprimer temporairement ou définitivement un site de son index et de ses résultats de recherches. Ceci lorsque la loi l’y oblige et lorsque ledit site ne respecte pas les consignes de qualité de Google.

S’agissant du monopole de la France sur les paris hippiques, la justice européenne s’est prononcée sur l’affaire. À la suite d’une loi accordant au Pari Mutuel Urbain le monopole sur les paris hippiques, la Cour européenne de justice a confirmé ladite loi dans un arrêt rendu en 2011. La haute institution déclare à cet effet que le monopole de la France sur les paris hippiques était justifié et légal tant qu’il protège le public et est exercé de façon régulière.

L’Australie et la France optent pour les mêmes moyens de lutte contre les sites Web de jeux illégaux

La stratégie employée par l’ANJ est semblable à celle utilisée par l’Australian Communications and Media Authority (ACMA), le régulateur du secteur du jeu australien. L’ACMA semble d’ailleurs en avance sur l’ANJ. L’ACMA a à ce jour bloqué plus de 700 sites Web, entrainant le départ du pays de plus 180 opérateurs depuis 2017. Cette stratégie vise à bloquer ou à en finir avec les sites Web illégaux. Elle est toutefois distincte de celle optée par d’autres régulateurs. Pour sa part, la Dutch Gaming Authority a choisi de sanctionner les opérateurs illégaux par des amendes.

Tout comme la France, l’Australie n’a pas prévu de sanctions pénales contre les joueurs qui visitent les sites de jeux illégaux. Ce sont donc ces derniers qui peuvent voir leurs responsabilités engagées aussi bien sur le plan civil qu’au plan pénal, s’ils se retrouvent en marge de la loi. L’Australie a mis en place des sanctions sévères contre les sites de jeux illégaux. Ce sont d’ailleurs ces sanctions qui ont causé le départ de toutes les sociétés cotées en bourse du marché australien. Toutefois, les sociétés privées continuent d’activer le marché. Il faut remarquer que l’Australie est l’un des pays avec une communauté de joueurs des plus actifs dans le monde.

L’Australie ne sanctionne pas la fourniture de services de jeux en ligne. Toutefois, elle sanctionne si l’opérateur n’est pas agréé. L’Australian Communications and Media Authority (ACMA) a d’ailleurs émis récemment une ordonnance de blocage de certains sites auprès des fournisseurs d’accès à internet. Le régulateur veut par-là soustraire leur accès aux joueurs.

La nouvelle ordonnance de blocage se situe sur la même lancée que les précédentes. L’ACMA vise non seulement les opérateurs illégaux, mais également leurs promoteurs. Sont ainsi ciblés, Kosmonaut Casino, Rolling Slots, Wild Fortune Casino, N1 Bet Casino, Slotozen, Mirax Casino.