La Cour d’appel de Liège a rendu ses conclusions mardi matin concernant l’affaire de fraude fiscale mise en place au casino de Namur.
Cette juridiction prend acte du dépassement du délai raisonnable et sanctionne les responsables de peines de prison avec sursis. Les confiscations sont maintenues et certains des instigateurs de cette fraude doivent également écoper d’une amende. C’est au mois de mars 2004 que cette affaire de fraude fiscale a éclaté au grand jour et une enquête a été ouverte. Cette enquête, qui a duré plusieurs années, a permis la mise en accusation de plusieurs individus. Lors du premier procès, plusieurs condamnations ont été prononcées. Le parquet a fait appel de ces décisions et la Cour d’appel de Liège a rendu son verdict mardi.
Le verdict de la Cour d’appel de Liège
Mardi dernier, la Cour d’appel de Liège a prononcé le verdict sur une vaste affaire de fraude au casino de Namur. Cette juridiction de second degré a admis le dépassement du délai raisonnable. De ce fait, elle condamne les accusés à des peines de prison avec sursis. Cependant, les sanctions financières sont beaucoup plus lourdes puisque la Cour maintient le droit de la justice à confisquer les sommes empochées par les prévenus. Par ailleurs, des condamnations à payer des amendes ont également été prononcées.
Henriette Khaïda, la veuve de Jozef Khaïda, écope ainsi d’une peine d’emprisonnement de 3 ans avec sursis, d’une amende de 11 000 euros et d’une confiscation d’environ 11 millions d’euros. Quant à l’ex-directeur de l’établissement Albert Ancion, la Cour le punit d’une peine de 2 ans de prison avec sursis, d’une amende de 11 000 euros et d’une confiscation d’environ 1,8 million d’euros. Les anciens chefs de salle impliqués dans cette affaire de fraude sont également condamnés à des peines de prison de 6 à 8 mois avec sursis. Ils doivent également payer des amendes. La Cour d’appel de Liège a aussi prononcé à l’encontre de quelques employés huit condamnations par simple déclaration de culpabilité.
Un système de fraude bien rodé
En 2004, le casino de Namur fait face à une affaire de fraude fiscale impliquant plusieurs responsables de l’établissement de jeux. Selon les enquêteurs, des dirigeants et des employés du casino ainsi que des agents de fisc font partie d’une association de malfaiteurs ayant mis sur pied cette vaste fraude. L’affaire est portée devant le tribunal et le principal accusé n’est autre que Armand Khaïda. Ce dernier a été condamné, en première instance, à 3 ans de prison avec sursis et 3,5 millions de confiscations.
L’ex-directeur du casino de Namur, Albert Ancion, et la veuve de Jozef Khaïda, Henriette Khaïda, ont également été reconnus coupables, mais le parquet a jugé que leurs peines ne sont pas proportionnelles à l’ampleur des délits commis. Des agents du fisc impliqués dans cette affaire ont également écopé d’une peine jugée légère par le parquet. De ce fait, ce dernier a fait appel des décisions du tribunal. D’où ce second procès à la Cour d’appel de Liège qui s’est tenu ce mardi dernier.
