En France, la pratique des jeux d’argent et de hasard est fermement encadrée par une batterie de textes réglementaires, de même que l’ouverture et l’exploitation d’un casino qui font l’objet de conditions drastiques. En fin d’année dernière cependant, une ligne a été franchie à la faveur de l’autorisation accordée aux villes de Nancy, Saumur, Arnac-Pompadour et Sedan d’ouvrir un casino. Cette décision saluée par la plupart de ces communes a été néanmoins accueillie avec réserve par certaines autorités municipales.
Bien que jugée restrictive, cette loi consacre une avancée non négligeable
Quatre nouvelles municipalités ont obtenu l’autorisation d’ouvrir des casinos sur leur territoire ; cette information émane d’une récente loi publiée au journal officiel du 15 décembre dernier. La première version du document concerné, délivrée par le sénat en mai 2023, s’appliquait à une quinzaine de villes ; cependant, après un examen à l’Assemblée nationale, son périmètre s’est considérablement resserré. En effet, il a été décidé en dernier ressort que seules quatre communes seront concernées par la mesure, à savoir, Arnac-Pompadour en Corrèze, Saumur dans le Maine-et-Loire, Nancy en Meurthe-et-Moselle et Sedan dans les Ardennes.
Cette loi est jugée par plusieurs comme très restrictive, dans la mesure où en France, les jeux de hasard et d’argent font l’objet d’une réglementation stricte. Interdits par principe, parce que susceptibles de provoquer addictions et endettements, quelques exceptions sont néanmoins prévues. En ce qui concerne les casinos, leur implantation est rigoureusement encadrée par l’article L.321-1 du code de sécurité intérieure. Ce texte fait mention d’une dérogation à l’interdiction d’ouvrir un casino pour certaines communes, notamment les stations balnéaires et thermales, mais également les villes principales d’agglomérations de plus de 500 000 habitants possédant des équipements culturels comme les opéras ou les centres dramatiques.
Les revenus générés par ces établissements de jeu contribuent à financer partiellement ces équipements culturels, compte tenu de leur aspect lucratif. Selon un rapport du sénat, les 196 municipalités dotées de l’un des 203 casinos de France ont, grâce à cette activité, perçu en moyenne 1,4 million d’euros en 2022. La loi du 15 décembre dernier crée dès lors de nouvelles exceptions, en particulier pour les territoires qui disposent d’un patrimoine équestre. Dorénavant, il est possible d’ouvrir un casino dans des communes abritant le siège d’une société de courses hippiques, un haras national organisant au moins dix événements nationaux ou internationaux par an, ou le site du Cadre noir dédié à la formation des grands cadres de l’équitation française.
Une décision accueillie de façon mitigée dans les différentes villes éligibles
La richesse produite par le casino doit contribuer à conserver ce patrimoine équestre, particulièrement au moment où les subventions de l’État connaissent une baisse manifeste. Frédérique Meunier est députée de la Corrèze et rapporteuse du texte à l’Assemblée nationale. Elle a affirmé dans une sortie qu’un casino rapporterait autour de 6 millions d’euros par an à Pompadour et que 10 % de ce montant sont systématiquement reversés à la mairie. Grâce à ces 600 000 euros, la municipalité a les coudées franches pour compenser le manque à gagner de l’ensemble de la filière. Il s’agit, toujours selon la députée, d’une mesure de survie économique, car la filière équestre constitue le cœur touristique de cette région. Elle a d’ailleurs conclu en affirmant que, si on soustrait l’équitation à ce territoire, il ne restera pas grand-chose.
Saumur et Arnac-Pompadour sont les seules communes à bénéficier des infrastructures prévues par le texte de loi. Une dérogation supplémentaire est prévue pour les communes à vocation touristique qui sont situées dans un département frontalier ne disposant pas jusqu’ici d’un casino et faisant partie d’une intercommunalité de plus de 100 000 habitants ; c’est le cas précis de Sedan et Nancy. Une demande d’ouverture de casino a déjà été déposée par Arnac-Pompadour et de nombreux opérateurs ont manifesté leur intérêt ; la prochaine étape consiste à réaliser la délégation de service public et dans ce registre, la commune devrait avoir désigné son casinotier au plus tôt d’ici deux ans.
Le scénario est le même à Saumur où la nouvelle loi, à en croire le maire Jackie Boulet, est une nouvelle plutôt réjouissante ; en effet, l’autorité municipale a déclaré que depuis plusieurs années, cette commune a consenti beaucoup d’efforts afin de se voir autorisée à ouvrir un casino. Elle avait déjà sollicité l’autorisation de mettre en place une délégation de service public et avait pris attache avec une trentaine de casinotiers qu’elle devrait rencontrer jusqu’en mi-février prochain. De plus, la commune a acquis un espace afin d’abriter le futur établissement et Jackie Boulet caresse l’espoir de voir le projet se concrétiser d’ici fin 2025 ou mi-2026 ; selon l’élu, le casino pourrait rapporter à la ville un million d’euros par an, ainsi que 300 000 euros d’animations autour du cheval. Grâce à cette somme, la commune pourra rénover son hippodrome, mais également réduire ses dettes et financer ses politiques de solidarité.
Il convient toutefois de préciser que toutes les nouvelles villes admises à l’ouverture d’un casino n’en feront pas forcément la demande. À Nancy, le maire Mathieu Klein s’est inscrit en défaveur de l’implantation d’un casino. Au printemps dernier, un grand complexe de spa et de piscines baptisé ‘Nancy Thermal’ a ouvert dans cette cité, ce qui la qualifiait à une dérogation pour l’ouverture d’un casino. Interpellé sur cette question en mai dernier, le maire de Nancy a déclaré qu’il a décidé depuis longtemps de ne pas faire de demande d’agrément pour l’exploitation d’un casino dans sa ville. La raison par lui évoquée est qu’il n’est pas convaincu que ce soit une voie obligatoire pour une ville thermale.
En Corrèze, la députée Frédérique Meunier n’exclut pas de nouvelles dérogations qui permettraient l’ouverture des casinos municipaux dans les prochains mois. Elle l’explique par le fait qu’à Paris actuellement, il n’y a pas de casinos, mais plutôt ce qu’on appelle des cercles de jeu qui perdent leur agrément en fin d’année lorsque l’expérimentation s’arrête. Selon elle, les critères pourraient être revus à ce moment-là. Outre une dérogation pour la capitale, la députée envisage des ouvertures aux municipalités en lien avec les vignobles par exemple.
