C’est confirmé, le casino de Roscoff n’aura plus droit aux machines à sous dans ses salles fumeurs. En effet, la cour administrative d’appel de Nantes a tranché. Elle a décidé de signer l’interdiction d’installer des machines à sous dans les salles réservées aux fumeurs. Sans grande surprise, l’établissement devra subir les conséquences de cette signature.
La décision d’interdiction confirmée par la cour administrative
Le casino Roscoff est sorti perdant de l’affaire où il se battait pour maintenir les machines à sous dans les salles fumeurs. En effet, la cour administrative d’appel de Nantes a soutenu les décisions des tribunaux de Rennes et de Caen. Ils ne sont pas les seuls, car le rapporteur public avait déjà émis le même avis. Un arrêt a été ainsi rendu le 30 janvier, mettant en vigueur l’interdiction des machines à sous dans les espaces pour fumeurs. Plusieurs casinos sont aussi concernés, autres que celui de Roscoff. Il y a en outre celui de Deauville, de Villiers-sur-Mer, de Saint-Luc-sur-Mer, de Trouville et d’Ouistreham.
Les établissements ont perdu face au ministère de l’intérieur même s’ils avaient mené ensemble une lutte pour la non-application de cette décision. Ils ont fermement contesté cette prise de position du ministère. Cette autorité avant déjà interdit auparavant la mise en place de ces machines dans les salles fumeurs. Cette décision est fatale, car le ministère de la Santé avait déjà été en faveur des casinos. Ces derniers qui se sont déjà lancés dans l’aménagement des salles devront donc retirer les machines.
Motif de non-respect du code de la santé publique
Les juges d’appels ont argumenté leur décision en soulignant que ces espaces fumeurs n’apportent aucune garantie sur le respect du code de la santé publique. Il en est de même en ce qui concerne la réglementation concernant les jeux dans les établissements de jeux. La cour a rappelé que la condition d’ouverture de ses salles fumeurs était de respecter qu’il n’y ait aucun service proposé et aucune tâche d’entretien effectuée sans renouvellement de l’air. Cela devait être fait dans un espace vide sur un délai minimum d’une heure. Les juges ont conclu que pour la présence des machines obligeaient à y mettre un surveillant comme un caissier.
Les avocats des opérateurs ont pourtant rétorqué en affirmant qu’ils avaient déjà mis en place un système de vidéosurveillance pour que les employés n’aient pas à venir dans les salles fumeurs. Par le biais d’un de leurs avocats, ils soulignent que les établissements ont déjà demandé la validation des installations en 2013 auprès du service local des jeux, mais il n’y a eu aucune suite.
