En Polynésie française, la loi interdit clairement les jeux de casino. Toutefois, il existe une exception pour les bateaux de croisière. En effet, ils peuvent ouvrir un casino à bord et sont accessibles pour ceux qui sont en croisière.
Un arrêté ministériel est sorti. Si auparavant, ils ne pouvaient opérer que lorsque le bateau était en marche sur les eaux territoriales, actuellement ils peuvent aussi en ouvrir l’accès même en étant à quai. Cependant, l’activité doit rester à bord et des subtilités liées à cet arrêté doivent être observées.
Qui sont concernés ?
À en croire la loi, les jeux de casinos ne sont pas autorisés en Polynésie française, mais il y a eu une exception, car les bateaux de croisière ont le droit d’ouvrir un casino à leur bord. Encore faut-il noter que ce ne sont pas tous les bateaux qui sont concernés. En 2004, une nouvelle réglementation offre la possibilité à ce genre de bateaux à ouvrir un casino ou encore une salle de jeu, mais cela n’est valable que pour les navires qui ne sont pas immatriculés sur le territoire.
Ces derniers ne doivent pas aussi assurer des lignes régulières en Polynésie française. Toutefois en ce qui concerne les joueurs, il y a également des conditions à respecter. En effet, seuls les touristes y ont accès, en plus de devoir détenir un titre régulier. La population n’est donc pas autorisée à jouer.
La demande des opérateurs des bateaux acceptés
Avant cette modification de la loi sur ce sujet, les bateaux devaient se conformer à des exigences de la part des autorités de la Polynésie française. Ils ne devaient ouvrir les casinos que lorsque le bateau à plus de 22 kilomètres des côtes (un équivalent de 22 miles nautiques). Une fois que les navires arrivent dans les eaux de la Polynésie française, ils ont l’obligation de suivre les indications des autorités.
Ils doivent en outre fermer les casinos lorsqu’ils approchent des îles. Les opérateurs ont donc demandé à ce que cette loi soit revue. Cette revendication a duré plusieurs années déjà. Les compagnies de croisière n’ont fait que transmettre les demandes des clients qui ont été assez nombreux à réclamer l’ouverture des casinos même une fois à quai.
Après cette demande, la situation a été évoquée durant le conseil des ministres. Le rapport montre alors que la délivrance d’une autorisation temporaire pourrait être étudiée au cas par cas. Si le conseil demeure à ce stade, c’est dû au fait que le régime juridique de ces navires n’est pas toujours assez clair. Ce rapport édité par le CESC montre ainsi un grand doute.
S’agissant de bateaux étrangers, l’analyse de la situation a été assez difficile. Plusieurs années ont été indispensables pour que la situation ne demeure plus dans le flou. En outre l’avis du tribunal administratif a été demandé vu que la situation n’est pas simple à gérer pour les autorités polynésiennes.
Une décision prise par arrêté ministériel
C’est au final un arrêté ministériel qui a été choisi. Il date du 24 décembre. Il est clair sur la question. Les navires auront le droit de poursuivre l’ouverture des casinos sur les quais. Toutefois, il faut très bien faire la différence : ils peuvent continuer à ouvrir le casino à bord et non ouvrir les portes du casino lorsqu’ils sont amarrés sur les quais.
Ils doivent aussi respecter une autre condition, celle de ne laisser l’accès qu’aux passagers ayant un titre de transport régulier à son nom. Cet arrêté mentionne également les navires de croisières qui sont concernés et qui doivent naviguer sur les eaux des différentes îles appartenant à la Polynésie française durant les trois années à venir. L’échéance prévue est en octobre 2018.
La demande de la clientèle a donc été finalement acceptée. La Polynésie française est consciente que cela a été indispensable, car de plus en plus de touristes viennent par voie de croisière. Le tourisme polynésien profite également de cette hausse, car une fois à quai, les passagers peuvent sortir et profiter de ce qu’offrent les îles. Il faut noter que pour 2016 uniquement, 721 escales sont prévues. Cela concerne 30 bateaux différents.
