La Kansspelautoriteit (KSA) se déchaîne contre Postcode Loterij et VriendenLoterij, deux entreprises de loterie qui ont proposé des offres de jeux de hasard sur leurs sites, et menace de prononcer des peines d’amende contre elles. Ces entreprises ont jusqu’au 8 juin pour cesser de proposer des jeux comme : Deal or No Deal, Suitcase Hunt, One Against 50 et Move That Truck (à l’attention de l’opérateur Postcode) et FriendsLottery Millionaires, Clubman et Bingo Crush (à l’attention de VriendenLoterij). Bien que le montant de l’amende soit de 250 000 euros par semaine de violation, la somme totale à infliger ne doit pas dépasser 1 000 000 d’euros.
Proposition des jeux de hasard par des entreprises de loterie
La Kansspelautoriteit (KSA), autorité de régulation des jeux d’argent aux Pays-Bas, menace de prononcer des amendes contre les deux entreprises de jeu suivantes : Postcode Loterij et VriendenLoterij. Le régulateur justifie son acte par le fait que ces deux entreprises de loterie ont proposé des jeux de hasard sur leurs sites respectifs ; pourtant, elles ne sont détentrices d’aucune licence pour le faire. Il s’agit d’une violation de la loi. Pour les intimider et les interdire de continuer dans cette lancée, la KSA a décidé d’attendre jusqu’au 8 juin pour infliger les sanctions à l’entreprise qui continuera de proposer ces types de jeux. Passé ce délai, si ces entreprises continuent de proposer ces jeux, elles devront payer des amendes sous forme d’astreinte. Le montant de l’astreinte s’élève à 250 euros par semaine de violation. D’après toujours l’acte d’intimidation, le montant maximum de l’amende est de 1 000 000 d’euros.
Dans les détails, la Kansspelautoriteit précise que Postcode Loterij a proposé des jeux tels que Deal or No Deal, Suitcase Hunt, One Against 50 et Move That Truck sur son site internet. Pourtant cette entreprise ne dispose d’aucune licence pour le faire, car ce sont des jeux de hasard qui ne rentrent pas dans la catégorie des jeux qu’elle est appelée à proposer à ses clients. S’agissant de l’opérateur VriendenLoterij, la KSA soutient que cette entreprise a proposé des jeux comme FriendsLottery Millionaires, Clubman et Bingo Crush ; tous ces jeux ne correspondent pas aussi à la catégorie des offres autorisées par sa licence à être proposées.
Pour rappeler une fois de plus le contenu de la loi sur les jeux d’argent, le régulateur néerlandais explique que les entreprises de loterie ne peuvent que proposer des offres de loterie, mais jamais inclure des jeux de hasard en ligne dans leurs offres. Même si une entreprise de loterie décide de proposer ce type de jeu, elle doit d’abord disposer d’une licence de la KSA pour le faire.
Une déclaration conjointe qui contredit les conclusions de la KSA
Dans une déclaration conjointe, Postcode Loterij et VriendenLoterij répondent en taxant les conclusions du régulateur comme des déclarations erronées. En effet, ces entreprises précisent que les jeux proposés étaient des offres gratuites et font partie de la catégorie des offres de loterie à but non lucratif qui visent à collecter des fonds pour des causes légitimes.
Malgré cet argumentaire, la Kansspelautoriteit manifeste toujours sa détermination dans la lutte contre ce type de comportement. En effet, cette institution va continuer d’œuvrer pour s’assurer que les offres de loterie ne soient pas confondues aux jeux de hasard en ligne. D’après elle, la recherche de la séparation stricte de ces deux catégories de jeux restera toujours son combat permanent. Et dans cet élan de lutte, en remuant le passé, il se trouve que la KSA a déjà adressé une ordonnance à l’entreprise Winning Poker Network afin que cette dernière cesse de confondre ces deux catégories de jeux. Avant cette situation, cette même autorité avait déjà sanctionné l’opérateur de jeux Red Ridge parce qu’il était accusé à l’époque d’avoir violé les dispositions relatives à la publicité sur les jeux d’argent en ligne.
