Dernièrement le Québec a voté la loi 74 qui est une réglementation visant à bloquer les adresses IP des sites de pari en ligne illégaux. Pour cela, les fournisseurs d’accès internet doivent y mettre des siens. Actuellement, des opposants ont fait leur apparition pour s’opposer à cette nouvelle loi. Il s’agit du Centre pour la Défense de l’Intérêt Public. C’est quasiment une vraie censure de l’accès à internet et qui peut créer des conflits et des tensions.
La loi 74 : une réglementation qui dérange
L’objectif de la Loi 74 d’après le gouvernement de la province est de mettre un peu d’ordre dans la concurrence trop libre sur le marché des paris en ligne canadien. Elle ne plaît pas et les critiques fusent sur les médias. Si elle a comme seul intérêt la protection du marché des paris, d’après le Centre pour la Défense de l’Intérêt Public (CDIP), c’est le droit d’accès à internet qui est touché d’après ce groupe. Il compte porter plainte devant le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes ou CRTC.
Pour ce groupe, il s’agit d’une violation d’une violation qui touche la censure d’internet. Elle est notamment contre le processus de contrôle national de l’internet dans le pays en entier. Pour faire face à cette opposition, le ministre des Finances a affirmé que c’est la sécurité publique qui est face à un vrai danger. Mais le groupe ne compte pas baisser les bras. Il veut que la loi 74 soit déclarée comme une loi anticonstitutionnelle. Il faut rappeler que celle-ci montre une vraie faveur à l’endroit de Loto-Québec. Il détient aujourd’hui le pouvoir de donner l’ordre aux fournisseurs de bloquer des sites en ligne qui ne sont pas sous son aile.
Le CDIP parle d’une loi contradictoire
Pour le CDIP, la loi 74 est contradictoire. En effet, il a souligné qu’elle est en désaccord avec les dispositions qui ont été prises par le CRTC auparavant. D’après l’avocat qui représente le groupe, si la province du Québec a le pouvoir d’ordonner le blocage d’un site par le biais des fournisseurs d’accès internet, de nombreux sites sont donc en danger. Ils courent le risque d’être retiré. D’autant plus que c’est aussi un privilège qui pourrait bien être demandé par d’autres provinces ce qui pourrait atteindre la liberté d’expression et les droits de l’Homme.
Toujours selon le CDIP, cette nouvelle règlementation s’oppose à l’article 36 de la loi sur les télécommunications. C’est aussi une atteinte à l’exigence de conformité que doivent respecter les fournisseurs d’accès internet. C’est aussi un vrai problème qui pourrait porter atteinte à la liberté d’expression qui est un droit stipulé dans la constitution. Pour le CDIP, le gouvernement a pour seul objectif de gagner en redevance en mettant en place cette nouvelle loi. Mais ce n’est pas tout, le CDIP a tenu à faire savoir que cette loi ne pourra pas atteindre l’objectif visé. Effectivement, il a tenu à dire que dans la pratique c’est une règlementation facile à contourner.
Les internautes n’auront qu’à se servir d’un serveur DNS différent de leur ISP. Ils peuvent aussi faire appel à des VPN (réseaux virtuels privés). Le Québec ne sera pas aussi en mesure de gérer à lui seul toutes les requêtes liées à cette loi surtout qu’il ne dispose pas d’outil de régulation pour les télécommunications. Seul le CRTC peut aider, mais ce sera un travail colossal qui attendra le conseil et qui se terminera par un échec.
