Réforme de la régulation des jeux de hasard et d’argent : l’ARJEL laisse la place à l’ANJ

L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) était jusque-là l’autorité phare en matière de régulation des jeux de hasard et d’argent en France. Elle disparaitra à partir du 1^er  janvier 2020, pour laisser la place à l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux). Il s’agit là, comme annoncé par le gouvernement, d’une autorité plus influente que l’était l’ARJEL, mais aussi plus indépendante. C’est ce qui ressort de l’ordonnance présentée lors du Conseil des ministres du 2 octobre dernier.

De la nécessité de renforcer la régulation des jeux

L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) avait été jusqu’à présent l’autorité compétente en termes de jeux d’argent en ligne. Elle laissait ainsi les casinos au ministère de l’Intérieur, les paris hippiques et les jeux de loterie au Ministère du Budget. Mais le milieu des jeux d’argent s’étend de plus en plus, suite à l’intérêt croissant des Français pour cette activité. Cet engouement croissant conduit malheureusement à des risques d’addiction, de fraude et de forte concurrence, au vu des gains que rapporte ce secteur d’activité. C’est donc dans le but de limiter ces risques que l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est mise sur pied, en remplacement et en renforcement de l’ARJEL.

Il s’agit là d’une avancée plutôt remarquable, lorsqu’on sait que les jeux étaient encore interdits au 19^e siècle. Selon l’ordonnance présentée lors du Conseil des ministres du 2 octobre dernier, l’ANJ sera constituée de neuf membres choisis pour exercer sur une période de 6 ans de manière indépendante (même si la tutelle demeure au ministère de l’Intérieur). Parmi ses membres, on peut compter sur la haute fonctionnaire de 59 ans Isabelle Falque-Pierrotin, qui en sera d’ailleurs la présidente, suite à sa nomination par l’Élysée. Cette équipe aura à sa charge le contrôle de l’atteinte effective des objectifs prévus lors de la création de cette autorité. La nouvelle autorité de régulation des jeux gardera les mêmes attributs que l’ARJEL, par exemple pour le cas de la délivrance des agréments aux divers opérateurs de jeux de hasard en ligne. La différence avec l’ARJEL se situe au niveau de l’influence de l’ANJ dans le monde du jeu : l’ANJ sera plus présente et plus influente globalement. Elle disposera par exemple du pouvoir d’interdire toute communication incitant excessivement aux jeux.

Toutefois, s’agissant des casinos, ce n’est que ce point qu’elle pourra contrôler. En effet, les spécificités de l’activité des casinos font qu’elle relève toujours du ministère de l’Intérieur, comme le précise Bercy. C’est donc toujours la police qui sera compétente lorsqu’il sera question par exemple de blanchiment d’argent dans les casinos.

Concernant la sortie des jeux, ils devront passer par les filets de l’ANJ avant de pouvoir être mis à la disposition des joueurs. Une précaution d’autant plus pesante, lorsqu’on sait que tout jeu peut se voir retirer son autorisation s’il ne se conforme pas aux conventions de départ, ou s’il est jugé dangereux pour l’ordre public par le Ministère du Budget (ceci afin de s’assurer de pouvoir en limiter ses effets nocifs).

De plus, la FDJ et le PMU devront faire passer sous contrôle leurs plans d’actions commerciales annuels pour approbation de l’ANJ. Cela permettra de réduire les risques d’échec des objectifs fixés par le gouvernement. L’ANJ est donc un atout considérable pour la préservation du bien-être des joueurs, sans pour autant empêcher ceux-ci d’accéder à leurs loisirs.

La privatisation de la FDJ davantage encadrée

Toujours dans cette ordonnance, on retrouve une allusion concrète à la prochaine privatisation de la FDJ. Celle-ci permettra d’assurer « le contrôle étroit que l’État conservera sur la FDJ », affirme Bercy. Un commissaire choisi par le gouvernement détiendra donc le pouvoir d’influer sur les grandes décisions au sein de la FDJ, afin d’assurer la présence réelle de l’État. En plus de cela, les agréments des dirigeants, les activités de l’entreprise et les montées de capital seront sujets à la régulation de l’État.

Même s’il est vrai que l’État est déjà en possession de 72 % de la FDJ et qu’il serait plus rentable pour lui de revendre ses actions, (il se prive ensuite d’une recette régulière), explique le socialiste Régis Juanico, en faisant part des 90 millions d’euros annuellement reversés à l’État. Avec autant de revenus à gérer, il n’est pas inutile de mettre sur pied « une autorité unifiée et indépendante », selon les termes du député de 47 ans, pour désigner avec fierté l’ANJ. Cette autorité aurait à coup sûr un fort potentiel pour l’avenir de l’économie française en général, et surtout pour le monde des jeux d’argent et de hasard en particulier.