Un projet de loi est passé sur les tables du Sénat pour être adopté très récemment. Il s’agit de l’e-sport qui est un secteur qui devient de plus en plus célèbre dans les jeux en ligne. Ce texte aura donc pour objectif de réglementer cette nouvelle forme de jeux en France. Les fans peuvent se réjouir, car les bonnes nouvelles se succèdent. Il y a quelques semaines déjà une fédération a été créée.
À savoir sur ce nouveau projet de loi
Ce projet de loi qui a été adopté par le Sénat est la suite d’une légalisation de cette nouvelle pratique du sport. il fait suite après la création de la Fédération française de l’e-sport. Le Sénat a adopté mardi le projet de loi pour une République numérique. Un texte qui vise notamment à réglementer la pratique de l’e-sport en France. La première lecture a été concluante pour la mise en place d’un état numérique.
Le projet a obtenu 323 voix, il n’y a eu qu’une seule voix contre. Dans ce projet, l’e-sport a eu sa part. en effet, les joueurs de cette discipline qui fait sa montée sur le marché ont obtenu un statut. Auparavant, ils étaient uniquement considérés comme des indépendants. Ils pourront, à partir de maintenant, avoir un engagement basé sur un type de contrat calqué sur le CDD ou les contrats à durée déterminée. Ils peuvent signés des contrats d’un an et pouvant s’étendre jusqu’à 5 ans.
Désormais un cadre légal strict
Au début, l’e-sport a été classé comme étant un jeu d’argent. Ce qui fait que comme les casinos en ligne, il n’y a pas de vraies réglementations. Mais cette future nouvelle loi réglera complètement le problème. L’e-sport est désormais encadré légalement. Il y aura aussi des conditions à remplir comme la nécessité d’une déclaration préalable si des compétitions en mode online sont organisées. Les organisateurs devront obtenir une autorisation.
Par contre, si elles se déroulent en mode offline, ils n’auront pas besoin d’obtenir cette autorisation. Ils auront toutefois l’obligation d’aligner les droits d’inscriptions en fonction de l’ampleur réelle de l’événement. Dans les mois à venir, les décrets qui régiront ces compétitions sortiront afin de mieux gérer les compétitions et qu’il n’y ait aucun déboire. Cet encadrement a été tiré des propositions qui ont été données à la Secrétaire d’État chargée du numérique à la fin du mois de mars. Ces propositions ont été issues de la mission parlementaire.
Dans le futur, le rapport qui a été remis devra encore connaître des améliorations afin que les compétitions d’e-sport puissent être réglementées de la même manière que l’e-football League qui est désormais visible depuis début 2016 sur Équipe 21. La question des mineurs est aussi abordée sur le projet de loi notamment en ce qui concerne leur protection. Ils doivent avoir de leurs parents un accord formel pour pouvoir faire partie du public ou pour participer à la compétition.
Ils pourront avoir la possibilité de gagner, mais les gains devront être remis à la Caisse des Dépôts et consignation. Ils pourront les toucher une fois majeur. Ces gains ne devront pas dépasser 100 euros pour les joueurs de moins de 14 ans. Ceux qui ont 16 et plus peuvent empocher jusqu’à 2000 euros. Toutefois pour que le projet soit définitivement validé, il passera prochainement par la commission mixte paritaire.
